LIENS UTILES

Juridique

Banque, Bourse :
Banque de France
Autorité des Marchés Financiers


Droit commercial Consommation :
Fiches pratiques de la consommation
Lamyline


Droit des nouvelles technologies :
CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie)
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Droits des Entreprises Création Aides :
APCE, ANCE (Agence Pour la Création d'Entreprises)
Droit des sociétés
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie-République Française
Secrétariat d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la Consommation

Informations sur les Entreprises :
Euridile - Le Registre National du Commerce et des Sociétés - RNCS
Infogreffe
Kompass - Le Portail des Entreprises

Propriété Industrielle (brevet, marque) :
INPI (Institut National de la Propriete Industrielle)
World Intellectual Property Organization

Social

Cotisations sociales, patronales :
L'URSSAF

Droit du travail :
INRS (Institut national de recherche et de securité)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Entreprise et Emploi :
Sécurité sociale - CPAM
ANPE
APEC
Informations de l'Unedic et des Assedic

Régimes de retraite :
Agirc
CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes)
CANCAVA (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Artisans)
CNAV
CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales)
Espace retraite - régimes, répartition, droits
M@REL - Calcul de retraite
Organic, c'est votre retraite

Fiscal

Economie et finance
Entreprises françaises, annuaire d'entreprises
Douanes

Autres sites

Divers annuaires, formulaires, indices :
Cerfa
INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)
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Juridictions

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Organismes Professionnels :
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Réglementation, decrets :
Legifrance
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie-République Française